Responsabilité Civile Professionnelle Agent Immobilier
Assurez votre responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour exercer en règle et en toute sérénité !
Que vous soyez spécialiste en transactions, gestion de biens ou syndic, faites le choix d'un contrat pensé pour votre activité. RC professionnelle et exploitation, garantie défense pénale et recours, protection des archives et supports, sont incluses dans la formule de base.
Simplifiez l'administratif grâce à la plateforme +Simple ! Cette offre peut être souscrite en quelques clics directement sur notre site +Simple. De plus, le renouvellement du contrat est simplifié : chaque année, votre attestation de couverture d’assurance – conforme aux attentes de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) – sera automatiquement disponible sur votre espace en ligne.
Bénéficiez de l'accompagnement de notre équipe dédiée au Métiers Réglementés disponible par mail et par téléphone, pour vous conseiller.
Que couvre la RC Pro Agent Immobilier ?
Découvrez le contrat pensé pour votre profession ! Elaboré en collaboration avec QBE, assureur historique des métiers réglementés, il prévoit les garanties adaptées à votre activité d'agent immobilier. Il couvre votre agence lorsque la responsabilité de celle-ci est engagée. L'ensemble des garanties proposées par ce contrat répond aux obligations réglementaires de votre profession. Pour une protection optimale, il est également possible de rajouter une option 'Garantie Financière' en sur mesure.
Exemples de situations
Défaut de conseil
Vous conseillez un client sur l'achat d'un appartement. Lors des visites, il vous questionne sur des fissures apparentes dans le salon. Vous le rassurez sur leur caractère négligeable, sans prendre le temps d'interroger le propriétaire sur leur origine. Quelques mois plus tard, l'immeuble subit un effondrement partiel. L'acheteur vous met en cause pour défaut de conseil, considérant que vous avez masqué la gravité potentielle de ces fissures au lieu de l'alerter.
La responsabilité de votre agence est engagée. Pas d'inquiétude, ce contrat vous couvre pour les indemnités que votre société pourrait être condamnée à verser.
Jeu de clés perdu
Un de vos clients vous confie son jeu de clés pour faire visiter son appartement à la vente. Le soir, impossible de remettre la main sur ses clés après avoir enchainé vos nombreux rendez-vous.
Votre client est obligé de changer l'ensemble des serrures et vous met en cause pour obtenir le remboursement des frais engendrés. Une situation couverte par ce contrat !
Chute d'un client à l'agence
Vous recevez un client important à l'agence. Invité à vous suivre jusqu'à votre bureau, il glisse sur un prospectus laissé au sol, et se casse plusieurs dents dans sa chute.
Restez serein ! Grâce à la garantie RC Exploitation de ce contrat, vous pourrez faire face sereinement aux réparations demandées.
Vos garanties indispensables
Obligatoire pour exercer votre activité d'agent immobilier, cette garantie couvre les préjudices causés à un tiers - client acheteur ou vendeur, partenaire, etc - dans le cadre de votre activité. Elle est par exemple utile en cas d'erreur, omission ou défaut de conseil de votre part ou de celle de l'un de vos employés.
Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers - clients, visiteurs, partenaires, etc - dans le cadre de l'exercice de votre activité, comme un accident survenu dans votre agence par exemple.
Cette garantie intervient en cas de poursuite devant les juridictions répressives ou les commissions administratives, à la suite d’un événement engageant votre responsabilité civile professionnelle. Elle couvre également vos frais d'avocat ou d'expertise pour vous défendre et/ou pour obtenir réparation à la suite d'un dommage.
Cette garantie couvre les coûts de reconstitution de tous supports d’informations, y compris informatiques, ou tous les documents professionnels appartenant à votre agence ou vous ayant été confiés dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.